Statuts

Association des Jeunes Chercheurs de l’Afrique Francophone en France

Statuts portant Organisation et Fonctionnement
de l’Association des Jeunes Chercheurs de l’Afrique Francophone en France

Texte du 1er décembre 2016

SOMMAIRE

Article 1 : Fondation
Article 2 : Buts
Article 3 : Siège social
Article 4 : Composition et qualité des membres
Article 5 : Conditions d’adhésion
Article 6 : Indépendance de l’AJC-France
Article 7 : Ressources

DEUXIÈME PARTIE : RÉUNIONS NATIONALES STATUTAIRES
Article 8 : Membres entrant dans le calcul du quorum
Article 9 : Conseil d’administration
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

TROISIÈME PARTIE : FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN
Article 12 : Bureau
Article 13 : Règlement intérieur et charte d’utilisation des outils informatiques

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 : Dissolution
Article 15 : Perte de la qualité de responsable de section
Article 16 : Perte de la qualité de membre adhérent
Article 17 : Suspension temporaire d’un membre adhérent
Article 18 : Modification des statuts
Articles 19 : Dispositions finales

Article 1 : Fondation

Est fondée le 1er décembre 2016 entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association des Jeunes Chercheurs de l’Afrique Francophone en France et désignée sous le sigle « AJC-France ».

Article 2 : Buts

L’action de l’AJC-France est centrée sur la formation doctorale des doctorants de l’Afrique Francophone en France, l’insertion professionnelle des jeunes chercheurs et les problèmes qui leurs sont spécifiques, en particulier au travers des buts suivants :
 représenter les jeunes chercheurs de l’Afrique francophone aux niveaux, national et international ;
 valoriser la formation doctorale par l’organisation d’activité scientifiques (colloques, journées d’étude, séminaires, etc.) ;
 défendre les droits et les intérêts des doctorants et jeunes chercheurs ;
 regrouper et informer les personnes concernées par la formation doctorale et la recherche en Afrique Francophone ;
 se doter des moyens nécessaires pour coordonner et diffuser l’information, par l’édition de documents, guides ou tout autre outil jugé utile.
Le terme générique de jeune chercheur regroupe :
 les chercheurs se préparant au titre de docteur (doctorants ou thésards) ;
 toutes les personnes ayant suivi une formation doctorale.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse du Président de l’association ou du Secrétaire général. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Bureau directeur.

Article 4 : Composition et qualité des membres

L’AJC-France se compose de :
 membres adhérents;
 membres d’honneur.
Les membres adhérents sont des jeunes chercheurs dont l’adhésion aura été approuvée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 5.
Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le Conseil d’administration, figure dans le règlement intérieur. Le non versement de la cotisation entraine la perte de la qualité de membre.
Le fonctionnement de l’association est assuré par les membres adhérents.
Les membres d’honneurs sont des personnes ayant rendu des services signalés à l’AJC-France. Ils sont élus par un vote à la majorité lors d’une réunion nationale statutaire. Ils ne disposent pas du droit de vote et sont dispensés de cotisation.

Article 5 : Conditions d’adhésion

Toute personne désirant adhérer à l’AJC-France doit en faire la demande auprès du Bureau directeur qui la transmettra au Conseil d’administration. Cette demande doit être accompagnée :
 d’une copie de la pièce d’identité (titre de séjour, passeport, permis de conduire, etc.) ;
 d’une copie de la carte d’étudiant pour les jeunes chercheurs encore en formation;
 Un Curriculum Vitae
 Une lettre de motivation
 Une description de son projet de recherche
Le Bureau s’assure du fait que le dossier est complet et que les documents soumis sont conformes.
Le Conseil d’administration valide l’adhésion d’une personne par un vote à la majorité des voix exprimées, au regard de l’adéquation avec les buts poursuivis par l’AJC-France.

Article 6 : Indépendance de l’AJC-France

L’AJC-France est indépendante et autonome.
L’AJC-France est laïque et indépendante de toute structure politique et syndicale.
Tout membre, au sens de l’article 4, de l’AJC-France également membre d’un parti politique, syndicat ou d’une organisation confessionnelle, a l’obligation expresse, lorsqu’il est mandaté par l’association ou lorsqu’il s’exprime en son nom, de ne faire état d’aucun autre mandat, ni de s’exprimer au nom d’une autre organisation, lors d’une intervention publique, écrite ou orale.
En cas de non-respect, le Conseil d’administration se réserve le droit d’exclure du fonctionnement de l’association le membre adhérent ainsi mis en cause selon les dispositions des articles 15, 16 et 17.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont
 les cotisations ;
 les subventions d’organismes publics, privés, etc.;
 toutes autres ressources ne contrevenant pas avec les textes législatifs et réglementaires.

DEUXIÈME PARTIE : RÉUNIONS NATIONALES STATUTAIRES

Article 8 : Membres entrant dans le calcul du quorum

Dans toutes les procédures de vote décrites dans les statuts, le quorum est établi au début de chacune des réunions nationales ou vote électronique. Ne sont comptabilisés pour le calcul du quorum que les membres à jour de cotisation ou ayant cotisé l’année précédente.
Les membres n’entrant plus dans le cadre de la procédure de calcul du quorum en sont informés par courrier électronique.

Article 9 : Conseil d’administration

A – Composition
Le Conseil d’administration est composé de l’ensemble des membres adhérents responsables de sections.
Une section désigne ici la représentation régionale de l’AJC-France.
Ces représentations régionales préexistent aux différentes académies universitaires en France.
B – Rôle
Le Conseil d’administration est seul habilité à prendre toutes les décisions au nom de l’association. Le Conseil d’administration est souverain dans ses décisions.
C – Convocation
Le Conseil d’administration se réunit, de manière physique, au moins deux fois par an, par convocation du Bureau directeur, sur proposition de celui-ci ou sur demande motivée d’un tiers des membres adhérents à jour de cotisation.
D – Fonctionnement
Chaque membre adhérent dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés.
Une procuration peut être donnée à un autre membre responsable de section, dans la limite maximale de deux procurations par membre responsable de section présent.
Pour délibérer valablement, le Conseil d’administration doit atteindre un quorum de la moitié des membres définis dans l’article 8.
Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion du Conseil d’administration peut se tenir mais les décisions prises lors de cette réunion ne peuvent être validées que par une procédure de vote électronique, définie dans le règlement intérieur.
Outre la disposition précédente, le Conseil d’administration peut être consulté entre deux réunions dans le cadre d’une procédure de vote électronique définie dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’administration peut admettre des personnes physiques, morales ou des collectifs à participer, à titre strictement consultatif, à une de ses réunions, sur proposition d’un des membres du Conseil d’administration et après accord de la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

A – Composition
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est composée de l’ensemble des membres adhérents.
B – Rôle
L’AGO est un Conseil d’administration au cours duquel sont effectués :
– le vote du rapport d’activité présenté par le Président ;
– le vote du rapport financier présenté par le Trésorier ;
– le renouvellement du Bureau.
C – Convocation
L’AGO se tient une fois par an en un lieu décidé lors d’une réunion nationale statutaire. Elle est convoquée par le Bureau au moins 1 mois à l’avance.
D – Fonctionnement
Le fonctionnement de l’AGO est identique à celui du Conseil d’administration à la différence que, dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGO est convoquée par le Bureau dans un délai de deux semaines à un mois et peut statuer à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

A – Composition
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est composée de l’ensemble des membres adhérents
B -Rôle
L’AGE peut procéder :
– à la révision des statuts ;
– à la dissolution de l’association.

C – Convocation

L’AGE est convoquée par le Bureau directeur sur proposition de celui-ci ou sur demande d’au moins les deux tiers des membres adhérents à jour de cotisation.
La convocation doit intervenir au moins deux mois avant la date de l’AGE
D – Fonctionnement
Le fonctionnement de l’AGE est identique à celui du Conseil d’administration à l’exception du quorum fixé à deux-tiers des membres définis à l’article 8 et des décisions qui sont prises à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.

TROISIÈME PARTIE : FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN

Article 12 : Bureau

Le Bureau directeur de l’association est constitué d’au moins un Président, un Secrétaire général et un Trésorier, élus au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les jeunes chercheurs.
La durée du mandat est de deux ans et le mandat du Président est renouvelable une fois.

Article 13 : Règlement intérieur et charte d’utilisation des outils informatiques

Toute modification du règlement intérieur est votée par le Conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’AJC-France.
De même, les modifications de la Charte d’utilisation des outils informatiques sont votées au cours d’une réunion nationale statutaire.
Cette Charte établit les règles d’utilisation des outils informatiques mis à disposition des membres par l’association.

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’AJC-France ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans le respect des dispositions de l’article 11 des présents statuts.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Perte de la qualité de responsable de section

La perte de la qualité de membre de l’AJC-Afrique France entraîne automatiquement la perte de la qualité de responsable de section et des droits qui en découlent.
Par ailleurs, le Conseil d’administration se réserve le droit d’exclure un responsable de section, après discussion avec la section à laquelle il est rattaché.
Parmi les motifs d’exclusion, on souligne particulièrement le non respect de l’indépendance de l’AJC-France (article 6), ainsi que la prise de positions publiques allant à l’encontre de celles de l’association ou l’évocation d’arguments se rattachant à quelques distinctions de nationalité, de sexe, d’idéal politique ou religieux, que ce soit lors d’une réunion ou en public en se réclamant de l’association ou d’un de ses membres, ou en le laissant suggérer.
La personne concernée est informée de la procédure d’exclusion lancée à son encontre et est invitée à venir s’expliquer auprès du Conseil d’administration lors de la réunion nationale statutaire suivante.
Après avoir entendu la personne concernée si celle-ci s’est présentée, le Conseil d’administration vote à la majorité des voix, soit sa réintégration au sein de l’association, soit son exclusion définitive.
Des mesures publicitaires concernant cette exclusion pourront être prises.

Article 16 : Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre adhérent se perd par :
 la dissolution de l’association;
 la radiation prononcée par l’Assemblée Générale ;
 la démission.
Le Conseil d’administration se réserve le droit d’exclure une personne, notamment en cas de non-paiement de la cotisation, en cas de dysfonctionnement manifeste, si ce membre adhérent ne remplit plus les conditions des articles 4 et 5, ou pour un des motifs énoncés à l’article 15.
Une procédure identique à celle définie dans l’article 15 pour un membre responsable de section est menée à l’encontre du membre adhérent concerné.
En cas de démission, la décision devra être notifiée au bureau de L’AJC-France en y indiquant les motifs. Celle-ci ne sera effective qu’à la réception d’un accusé de réception acceptant cette démission de la part de l’AJC-France.

Article 17 : Suspension temporaire d’un membre adhérent

En cas de litige grave nécessitant une réaction urgente, le Bureau peut prononcer une mesure de suspension temporaire à l’encontre d’un membre adhérent.
Est considéré comme litige grave tout motif d’exclusion mentionné à l’article 15.
Le membre adhérent suspendu(e) est exclu(e) de l’intégralité du fonctionnement de l’association et ne peut plus s’exprimer en son nom.
L’ensemble des membres adhérents est informé de cette décision et de ses motifs dans les plus brefs délais. La procédure d’exclusion définie à l’article 15 est ensuite mise en place à l’encontre du membre adhérent concerné.

Article 18 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du bureau ou du Conseil d’administration. Une Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée.
La décision est prise dans le respect des dispositions de l’article 11 des présents statuts et est à effet immédiat.

Articles 19 : Dispositions finales

Les présents statuts seront déposés à la préfecture de l’Isère et diffusés au journal officiel de la République française.
Les présents statuts sont applicables même en l’absence d’un Règlement intérieur.